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Par Loïc Seeberger
paru en avril 2020
L'Elephant N° 30

• liberté
• d'expression
• liberté d'expression

• Un « crime imaginaire »
• Trois infractions prévues par la loi

La liberté d’expression

Le procès des attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher est l’occasion de rappeler ce que l’on a le droit de dire et ce qui est réprimé.

Le 2 septembre s’est ouvert à Paris le procès des attentats qui ont visé, il y a cinq ans, la rédaction du journal satirique Charlie Hebdo, une policière municipale à Montrouge et le supermarché parisien Hyper Cacher, faisant dix-sept morts. En février dernier, l’affaire Mila, du nom d’une jeune lycéenne menacée de mort après la diffusion d’une vidéo dans laquelle elle critiquait l’islam, a pris une dimension politique. Dans les deux cas se pose la question de la liberté d’expression et du droit au blasphème en France.

Parmi les principes fondamentaux reconnus pendant la Révolution française figure la liberté d’opinion, inscrite aux articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Toute personne est, depuis lors, libre d’exprimer et de communiquer ses pensées, ainsi que d’adopter la religion de son choix ou de n’en adopter aucune. La liberté d’expression, qui a une valeur constitutionnelle, s’emploie donc de façon générique et englobe celle de la presse, dont l’apparition est plus tardive en France.

Le 16 mai 1877, le maréchal et monarchiste Patrice de Mac Mahon, président de la République, renvoie son président du Conseil en raison d’un différend sur les questions religieuses. Les tensions qui en découlent sont telles que la Chambre des députés doit être dissoute. Les élections qui se tiennent en octobre renforcent le camp républicain, qui pourra conforter sa politique sociale et abroger la loi restrictive sur la presse du 29 décembre 1875. C’est ainsi que la liberté de l’imprimerie et de la librairie est officiellement reconnue par la loi du 29 juillet 1881.

Marche républicaine en hommage aux victimes des attentats de Charlie Hebdo et du magasin Hyper Cacher et pour la liberté d’expression. ©POL ÉMILE/SIPA

Pour autant, la liberté d’expression peut être limitée afin de ne pas causer de trouble à l’ordre public ou de ne pas empiéter sur les autres libertés individuelles reconnues par la loi. Ainsi, suivant les articles 9 et 9-1 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée et de la présomption d’innocence. C’est à partir des années 1960, avec le développement de la presse dite alors « à scandale », que naît un contentieux relatif aux conflits entre les droits au respect de la vie privée et de l’image et la liberté d’expression. L’abondante jurisprudence permet ainsi de saisir les... (la suite sur le site)

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